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Google condamné
Néanmoins, Google qui n'était
pas représentée lors de la première audience, escomptait bien plaider
sa cause devant le tribunal de première instance de Bruxelles avec une nouvelle
audience sur le fond du dossier prévue le 24 novembre.
Le 5 septembre dernier suite à une plainte déposée par une partie de la
presse belge représentée par la société CopiePresse, Google était condamné à
retirer de son service d'agrégation de l'information Google Actualités Belgique, tout extrait d'articles
issus de certains journaux comme
Ainsi, selon des propos rapportés par l' AFP, les avocats de la partie
plaignante ont reproché à Google d'aspirer du contenu et de permettre aux internautes
de le consulter gratuitement n'importe quand via une mémoire cache alors que les originaux sont archivés et accessibles sur le site de
l'éditeur moyennant paiement.
Face aux
accusations de violation des droits d'auteurs, les avocats de Google ont
déclaré que : " Google ne vit pas dans une bulle et il respecte les
règles de droit, y compris sur les droits d'auteurs. (...) L'enjeu aujourd'hui, ce n'est pas les
droits d'auteurs, mais l'argent. (...) Google News est un moteur de
recherche et non un portail d'informations. (...) Le trafic qui vient de
Google représente 10% du trafic des sites des éditeurs. "
Le 13 février 2007 Google a été condamné par le Tribunal de 1ère instance de Bruxelles.
Jugement Tribunal de 1ère instance Bruxelles:
Téléchargement copiepresse_google.pdf
Selon Associated Press, la firme de
Mountain View a immédiatement indiqué qu'elle ferait appel de cette décision
venant confirmer l'infraction aux droits d'auteur dont est accusé Googl. Le
numéro un de la recherche sur Internet estime que Google Actualités / News est "
entièrement légal ".
Dans le futur, si Google venait à publier des actualités sans autorisation des
journaux plaignants, ce serait à ces derniers de lui notifier. Le moteur de
recherche aurait alors 24 heures pour les supprimer ou bien devra faire face à
une amende journalière de 1 000 euros. Pour l'heure, une amende
quotidienne rétroactive de 25 000 euros
est imputée à Google.
Selon AP, Google n'a pas souhaité commenter le montant de l'amende mais les
avocats étudient toujours le verdict de la justice. " Nous avons
montré uniquement les grands titres et quelques lignes de textes ainsi que des
images miniatures. Si les internautes veulent lire l'article en entier, ils
doivent cliquer et se rendre sur le site Web du quotidien. " a
précisé la firme.
Mais la justice belge, malgré cette nuance, a été très claire quant à son
verdict : " Nous confirmons que les activités de Google News, la
reproduction et la publication des grands titres tout autant que les courts
extraits, l'utilisation du cache de Google, la base de données publique
d'articles et de documents, enfreignent la loi sur les droits d'auteur ".
Copiepresse a enfin
rappelé que Google aurait dû demander avant d'agir ainsi et a insisté sur le
fait qu'il enfreint effectivement la loi sur les droits d'auteur en rendant
disponible en cache d'anciens articles qui sont accessibles sous forme de
souscription sur les sites Web des quotidiens belges concernés.
Sources: Génération nouvelles technologies
