Facebook condamné

Un article sur la condamnation récente de facebook est publié sur www.legalis.net:  

Facebook qui n’avait pas retiré l’image de l’évêque de Soissons intitulée « Courir nu dans une église en poursuivant l’évêque », à sa demande, a été condamné à le faire sous astreinte de 500 euros par jour de retard, par le TGI de Paris. Dans cetteordonnance de référé du 13 avril 2010, il lui est également exigé d’ôter les commentaires liés à cette page et de communiquer les données de nature à permettre l’identification du créateur de la page et des auteurs des commentaires, également sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Le site doit aussi déréférencer la page qui ne doit pas faire l’objet d’une diffusion ultérieure.
Le 9 mars dernier, l’évêque de Soissons avait adressé une notification de retrait à la société Facebook France, sur le fondement de l’article 6-I de la LCEN. Il considérait que l’image associée à cette légende constituait une atteinte à sa vie privée, une provocation à la haine et à la violence d’une personne à raison de son appartenance à une religion et une injure publique. Constatant que les contenus litigieux étaient toujours en ligne, il avait relancé le site, sans succès. Une fois la décision rendue, Facebook a retiré la page litigieuse, alors que le retrait de la photo associée à sa légende était demandée.
Fallait-il assigner Facebook France, qui ne fut ni comparante ni représentée à l’audience ? Il n’est pas du tout évident que cette société soit l’éditeur du site et l’hébergeur des contenus en ligne. Sur son extrait de KBis, Facebook France déclare une simple activité de régie publicitaire de médias. Mais la version française du site ne donne aucune information sur son responsable légal. Il n’y a ni directeur de la publication, ni coordonnées. Seules les « conditions » envisagent le signalement en ligne d’une infraction aux droits d’auteur mais point de notification de contenus illicites.

Sources: www.legalis.net