Prud'hommes: un décret inquiète les conseillers salariés

Un projet de décret prévoit de limiter le temps d'étude des dossiers et surtout celui de rédaction des décisions. Jusqu'à présent déclarative, cette durée sert de base au calcul des indemnités versées par l'Etat aux entreprises au titre des autorisations d'absence de leurs salariés élus dans les conseils. Pour le gouvernement, il s'agit d'harmoniser des pratiques diverses et de maîtriser le budget.  Il faut en moyenne trois heures pour rédiger un jugement et les conseillers salariés dénoncent "la volonté de les enfermer dans le moule d'un juge stéréotypé, en toute ignorance de la complexité des dossiers à traiter".